Permis de démolir n° 07851722R4001 à Rambouillet, 33 Avenue Marechal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 07851722R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07851722R4001 a été délivré le 25 avril 2022, pour un bâtiment situé 33 Avenue Marechal Foch.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS113, AS114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851722R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |