Permis de démolir n° 07851722R4002 à Rambouillet, 72 Rue Du Petit Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 avril 2022
Dossier PD n° 07851722R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851722R4002 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 72 Rue Du Petit Parc.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP340, AP343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POIGNY LA FORET (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851722R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |