Permis de démolir n° 07851720R4004 à Rambouillet, Parc Du Chateau La Faisanderie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PD n° 07851720R4004
Demandeur
DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2020 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07851720R4004 porte sur un bâtiment situé Parc Du Chateau La Faisanderie. Le projet est porté par DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faisanderie
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 483258596
- SIRET
- 48325859600012
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBORD (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851720R4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |