Permis de démolir n° 07851720R4001 à Rambouillet, 2 Rue Du Champ De Courses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 07851720R4001
Demandeur
SCI 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851720R4001, délivré le 3 février 2020 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Champ De Courses. Le dossier a été déposé par SCI 3 M.
La parcelle concernée s'étend sur 1 943 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM81. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3 M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429327620
- SIRET
- 42932762000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851720R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |