Permis de démolir n° 07851719R4005 à Rambouillet, 70 Rue De Clairefontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PD n° 07851719R4005
Demandeur
TRANSPORTS H24
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851719R4005 a été délivré le 14 novembre 2019 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 70 Rue De Clairefontaine. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS H24.
La parcelle concernée s'étend sur 3 826 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS H24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750241630
- SIRET
- 75024163000029
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851719R4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |