Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785011700001

Permis de démolir n° 0785011700001 à Porcheville, 52 Avenue Tibaldi

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 0785011700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 52 Avenue Tibaldi, le permis de démolir n° 0785011700001 a été délivré le 16 mai 2017 à Porcheville (Yvelines, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 445 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Porcheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017

Localisation du projet à Porcheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCHEVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0785011700001
Code commune INSEE 78501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Avenue Tibaldi à Porcheville (78440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785011700001, déposé en mairie de Porcheville.

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