Permis de démolir n° 0785011300003 à Porcheville, 16 Rue Des Voyers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 0785011300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porcheville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785011300003 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Voyers.
Le terrain support du projet couvre 1 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Porcheville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Porcheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORCHEVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0785011300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |