Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785011400001

Permis de démolir n° 0785011400001 à Porcheville, 39 Rue Des Gresillons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PD n° 0785011400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porcheville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785011400001 a été délivré le 26 août 2014, pour un bâtiment situé 39 Rue Des Gresillons.

Le terrain d'assiette couvre 1 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Porcheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014

Localisation du projet à Porcheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCHEVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0785011400001
Code commune INSEE 78501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Des Gresillons à Porcheville (78440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785011400001, déposé en mairie de Porcheville.

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