Permis de démolir n° 07849813Y0002 à Poissy, Rue Des Barrieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 07849813Y0002
Demandeur
SCP GEOMETRE EXPERT DECESSE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849813Y0002 a été délivré le 25 juin 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Barrieres. Le dossier a été déposé par SCP GEOMETRE EXPERT DECESSE BERNARD.
La parcelle concernée s'étend sur 497 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD709. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP GEOMETRE EXPERT DECESSE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 342458783
- SIRET
- 34245878300012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849813Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |