Permis de démolir n° 07849015Z4001 à Plaisir, 30 Av Marc Laurent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 07849015Z4001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849015Z4001 a été délivré le 16 février 2015 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Av Marc Laurent. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Plaisir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267800100
- SIRET
- 26780010000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849015Z4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |