Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784901504001

Permis de démolir n° 0784901504001 à Plaisir, 30 Avenue Marc Laurent

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PD n° 0784901504001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0784901504001 a été délivré le 16 février 2015 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Avenue Marc Laurent. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT.

Le terrain concerné couvre 27 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Surface du terrain

27 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/02/2015

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78375 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267800100
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1980
Localisation
PLAISIR (78375)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0784901504001
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenue Marc Laurent à Plaisir (78370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT et autorisée le 16 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901504001, déposé en mairie de Plaisir.

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