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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07846621Y0003

Permis de démolir n° 07846621Y0003 à Orgeval, 1761 Rte De Quarante Sous

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE et autorisé le 22 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846621Y0003, déposé en mairie d'Orgeval.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier PD n° 07846621Y0003

Demandeur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07846621Y0003 a été délivré le 22 janvier 2022 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1761 Rte De Quarante Sous. GRAND PARIS SEINE ET OISE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA11, AA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2022

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA13 AA11 AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200059889
SIRET: 20005988900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: AUBERGENVILLE (78410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07846621Y0003
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1761 Rte De Quarante Sous à Orgeval (78630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE et autorisé le 22 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846621Y0003, déposé en mairie d'Orgeval.

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