Permis de démolir n° 0784662200003 à Orgeval, 273 Rue De Villennes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PD n° 0784662200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0784662200003, délivré le 29 juillet 2022 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 273 Rue De Villennes.
La parcelle concernée s'étend sur 12 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784662200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |