Permis de démolir n° 07844024Z0004 aux Mureaux, Pl Du 8 Mai 1945
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PD n° 07844024Z0004
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844024Z0004 a été délivré le 18 décembre 2024 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pl Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 16 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO455. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844024Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |