Permis de construire Locaux N° 07844023Y0002

Permis de construire à Les Mureaux pour 881 m² de locaux - Place Du 8 Mai 1945

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 26 avril 2023 · Dossier PC n° 07844023Y0002 · Demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07844023Y0002, délivré le 26 avril 2023 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945, Les Mureaux (78130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 881 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² de commerce, 180 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO455.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/04/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
590 m²
Surface créée
318 m²
Variation nette
+291 m²
Surface totale après
881 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Mureaux

Adresse
Place Du 8 Mai 1945, Les Mureaux (78130)
Commune
Code postal
78130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO455
Code INSEE
78440

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 291 m² 27 m² 0 m² 27 m² 291 m² 881 m²
Total 590 m² 291 m² 27 m² 0 m² 27 m² 291 m² 881 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 27 m² 111 m² 0 m² 0 m² 27 m² 84 m² 111 m²
Services publics 563 m² 180 m² 27 m² 0 m² 0 m² 207 m² 770 m²
Total locaux 590 m² 291 m² 27 m² 0 m² 27 m² 291 m² 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
507523801
Code APE (NAF)
52.21Z
Localisation
SAINT-DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844023Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 881 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du 8 Mai 1945, Les Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844023Y0002, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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