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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07844024M0002

Permis de démolir à Les Mureaux - 7 Rue Veuve Fleuret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DEPARTEMENTAL FSGT et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844024M0002, instruit par la commune de Les Mureaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 07844024M0002

Demandeur

COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07844024M0002, délivré le 25 juin 2024 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Veuve Fleuret, Les Mureaux (78130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMITE DEPARTEMENTAL FSGT. Le terrain concerné couvre 414 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

414 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	414 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313550022
SIRET: 31355002200013
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844024M0002
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Veuve Fleuret, Les Mureaux (78130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DEPARTEMENTAL FSGT et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844024M0002, instruit par la commune de Les Mureaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.