Permis de démolir Statut : Terminé N° 07844024M0002

Permis de démolir n° 07844024M0002 aux Mureaux, 7 Rue Veuve Fleuret

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 07844024M0002

Demandeur

COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Veuve Fleuret, le permis de démolir n° 07844024M0002 a été délivré le 25 juin 2024 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMITE DEPARTEMENTAL FSGT.

Le terrain support du projet couvre 414 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX388. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DEPARTEMENTAL FSGT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313550022
SIRET
31355002200013
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07844024M0002
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Veuve Fleuret aux Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMITE DEPARTEMENTAL FSGT et autorisé le 25 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844024M0002, déposé en mairie des Mureaux.

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