Permis de démolir n° 07844023Y0002 aux Mureaux, Les Bruyeres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2023
Dossier PD n° 07844023Y0002
Demandeur
INSTITUT DE SANTE PARASPORT CONNECTE SYNERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844023Y0002, délivré le 17 juin 2023 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Bruyeres. INSTITUT DE SANTE PARASPORT CONNECTE SYNERGIES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL379, AL374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE SANTE PARASPORT CONNECTE SYNERGIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 851877563
- SIRET
- 85187756300011
- Code APE (NAF)
- 86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844023Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |