Permis de démolir n° 07844023M0003 aux Mureaux, 94-96 Rue De La Haye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 07844023M0003
Demandeur
AKWEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2023 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844023M0003 porte sur un bâtiment situé 94-96 Rue De La Haye. Le dossier a été déposé par AKWEL SA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKWEL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 344844998
- SIRET
- 34484499800205
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844023M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |