Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844019Y0004

Permis de démolir n° 07844019Y0004 aux Mureaux, 24 Rue Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2019

Dossier PD n° 07844019Y0004

Demandeur

SCI DU 26 RUE PIERRE CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844019Y0004 a été délivré le 6 octobre 2019, pour un bâtiment situé 24 Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par SCI DU 26 RUE PIERRE CURIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN660. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/10/2019

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 26 RUE PIERRE CURIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431170737
SIRET
43117073700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07844019Y0004
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Pierre Curie aux Mureaux (78130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 26 RUE PIERRE CURIE et autorisé le 6 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844019Y0004, déposé en mairie des Mureaux.

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