Permis de démolir n° 07844019Y0006 aux Mureaux, 19 Rue Colaze
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 07844019Y0006
Demandeur
COMMUNE DE LES MUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844019Y0006 a été délivré le 5 février 2020, pour un bâtiment situé 19 Rue Colaze. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES MUREAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MUREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804400
- SIRET
- 21780440000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES MUREAUX CEDEX (78135)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MUREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844019Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |