Permis de démolir n° 07844019Y0002 aux Mureaux, 1 Chem Du Bois Des Remises
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PD n° 07844019Y0002
Demandeur
TINPOSO SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844019Y0002 a été délivré le 1 avril 2019 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Chem Du Bois Des Remises. Le demandeur déclaré est TINPOSO SCI.
Le terrain d'assiette couvre 117 751 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC120, BC114, BC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 avril 2019
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TINPOSO SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484882972
- SIRET
- 48488297200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844019Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |