Permis de démolir n° 07843118G0002 à Morainvilliers, 51 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2018
Dossier PD n° 07843118G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2018 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07843118G0002 porte sur un bâtiment situé 51 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 98 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Morainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07843118G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |