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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842325E0005

Permis de démolir n° 07842325E0005 à Montigny-le-Bretonneux, 9 Allee Des Vergers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842325E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 07842325E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07842325E0005, délivré le 15 avril 2025 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Allee Des Vergers.

Le terrain concerné couvre 372 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842325E0005
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Des Vergers à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842325E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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PD n°07842325E0003 Autorisé

16 Rue Maziere

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19 mars 2025 2 450 m² foncier COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

PD n°07842325E0004 Autorisé

1 Rue Vercingetorix

Montigny-le-Bretonneux (78180)

25 mars 2025 645 m² foncier

PD n°07842325E0002 Autorisé

Rue Des Mouettes

Montigny-le-Bretonneux (78180)

10 avr. 2025 237 m² foncier COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

PD n°07842325E0006 Autorisé

15 Rue Des Grillons

Montigny-le-Bretonneux (78180)

26 mai 2025 417 m² foncier

PD n°07842326E0001 Autorisé

56 Rue Du Fortin

Montigny-le-Bretonneux (78180)

16 avr. 2026 280 m² foncier

PD n°07842326E0002 Autorisé

5 Square Des Marguerites

Montigny-le-Bretonneux (78180)

19 mai 2026 130 m² foncier

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