Permis de démolir n° 07842324E0004 à Montigny-le-Bretonneux, 1 Rue Jean-Pierre Timbaud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PD n° 07842324E0004
Demandeur
MVE DEVELOPPEMENT SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842324E0004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jean-Pierre Timbaud. Le demandeur déclaré est MVE DEVELOPPEMENT SNC.
La parcelle concernée s'étend sur 58 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE82, BK55, BK57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVE DEVELOPPEMENT SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919598581
- SIRET
- 91959858100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842324E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |