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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842324E0002

Permis de démolir n° 07842324E0002 à Montigny-le-Bretonneux, 1 Rue Pierre De Ronsard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842324E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 07842324E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Pierre De Ronsard, le permis de démolir n° 07842324E0002 a été délivré le 18 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 530 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842324E0002
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Pierre De Ronsard à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842324E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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