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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842323E0006

Permis de démolir n° 07842323E0006 à Montigny-le-Bretonneux, 28 Avenu Des Trois Peuples

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI W&A et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842323E0006, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 07842323E0006

Demandeur

SCI W&A

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842323E0006 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un bâtiment situé 28 Avenu Des Trois Peuples. SCI W&A figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 10 438 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL32, AL33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

10 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL31 AL32 AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI W&A

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978962207
SIRET: 97896220700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA VERRIERE (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842323E0006
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenu Des Trois Peuples à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI W&A et autorisé le 13 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842323E0006, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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12 Rue Charles Linne

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