Retour aux permis de démolir de Montigny-le-Bretonneux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842323E0005

Permis de démolir n° 07842323E0005 à Montigny-le-Bretonneux, 7 Allee De Seigle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842323E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PD n° 07842323E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Allee De Seigle, le permis de démolir n° 07842323E0005 a été délivré le 5 octobre 2023 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 321 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842323E0005
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Allee De Seigle à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842323E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montigny-le-Bretonneux

PD n°07842323E0003 Autorisé

15 Rue Urbain Le Verrier

Montigny-le-Bretonneux (78180)

14 avr. 2023 517 m² foncier

PD n°07842323E0002 Autorisé

31 Rue De La Tarentaise

Montigny-le-Bretonneux (78180)

30 mai 2023 278 m² foncier

PD n°07842323E0004 Autorisé

12 Rue Charles Linne

Montigny-le-Bretonneux (78180)

21 juil. 2023 4 664 m² foncier LE HAMEAU DE VILLENEUVE

PD n°07842323E0006 Autorisé

28 Avenu Des Trois Peuples

Montigny-le-Bretonneux (78180)

13 nov. 2023 10 438 m² foncier SCI W&A

PD n°07842323E0007 Autorisé

55 Rue De Chateaubriand

Montigny-le-Bretonneux (78180)

22 déc. 2023 130 m² foncier

PD n°07842324E0001 Autorisé

3 Rue Du Grand Be

Montigny-le-Bretonneux (78180)

22 mai 2024 230 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux

202 autorisations

Permis d'aménager à Montigny-le-Bretonneux

3 autorisations