Permis de démolir n° 07841822G4001 à Montesson, 16 Bi Chemin Des Murgers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 07841822G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Bi Chemin Des Murgers, le permis de démolir n° 07841822G4001 a été délivré le 7 février 2022 à Montesson (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07841822G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |