Permis de démolir n° 07838419G0002 à Médan, 21/43 Rue De Breteuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PD n° 07838419G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Médan (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07838419G0002 a été délivré le 5 avril 2019, pour un bâtiment situé 21/43 Rue De Breteuil.
Le terrain concerné couvre 31 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Médan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Médan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838419G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |