Permis de démolir n° 07838419G0001 à Médan, 41 Rue Pierre Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PD n° 07838419G0001
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE MEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07838419G0001, délivré le 18 mars 2019 à Médan (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Pierre Curie. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE MEDAN.
Le terrain d'assiette couvre 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Médan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Médan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE MEDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 427985478
- SIRET
- 42798547800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEDAN (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |