Permis de démolir n° 0783842600002 à Médan, 38Bis Rue Du Bas Breteuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0783842600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Médan (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783842600002 porte sur un bâtiment situé 38Bis Rue Du Bas Breteuil.
Le terrain support du projet couvre 974 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3899, A3900. Au total, 9 permis de démolir référencés à Médan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Médan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDAN (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783842600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |