Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07838026M0001

Permis de démolir n° 07838026M0001 à Maule, 15 Rue Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 07838026M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07838026M0001 a été délivré le 30 juin 2026 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Pasteur.

Le terrain concerné couvre 535 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP64. L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Maule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

30 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
30/06/2026

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 535 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07838026M0001
Code commune INSEE 78380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Pasteur à Maule (78580).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838026M0001, déposé en mairie de Maule.

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