Retour aux autorisations de Maule

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07838023M0006

Permis de démolir n° 07838023M0006 à Maule, 6Bis Impasse Des Billettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAULE et autorisé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838023M0006, déposé en mairie de Maule.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 07838023M0006

Demandeur

COMMUNE DE MAULE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6Bis Impasse Des Billettes, le permis de démolir n° 07838023M0006 a été délivré le 15 janvier 2024 à Maule (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Maule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

3 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803808
SIRET: 21780380800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAULE (78580)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAULE

PD n°07838024M0004 Autorisé

11 Rue De Mareil

19 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07838023M0006
Code commune INSEE	78380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6Bis Impasse Des Billettes à Maule (78580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAULE et autorisé le 15 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838023M0006, déposé en mairie de Maule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maule

PD n°07838023M0002 Autorisé

Rte D Herbeville

Maule (78580)

21 juin 2023 27 853 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°07838023M0003 Autorisé

40 Rue D Orleans

Maule (78580)

30 août 2023 191 m² foncier

PD n°07838023M0005 Autorisé

18 Route D'herbeville

Maule (78580)

16 nov. 2023 1 000 m² foncier

PD n°07838023M0004 Autorisé

14 Rue St Vincent

Maule (78580)

01 févr. 2024 845 m² foncier

PD n°07838024M0001 Autorisé

17 Rue D Orleans

Maule (78580)

13 mai 2024 302 m² foncier SCI VIDAL

PD n°07838024M0002 Autorisé

32 Av Jean Jaures

Maule (78580)

12 juin 2024 1 055 m² foncier

Autres types d'autorisations à Maule

Permis de construire à Maule

204 autorisations

Permis d'aménager à Maule

17 autorisations