Permis de démolir n° 07838024M0004 à Maule, 11 Rue De Mareil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 07838024M0004
Demandeur
COMMUNE DE MAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07838024M0004 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Mareil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAULE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH445. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803808
- SIRET
- 21780380800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAULE (78580)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838024M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |