Permis de démolir Statut : Terminé N° 07837220G0003

Permis de démolir n° 07837220G0003 à Marly-le-Roi, 1 -1B Pl De L Abreuvoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PD n° 07837220G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07837220G0003 a été délivré le 22 février 2021 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 -1B Pl De L Abreuvoir.

Le terrain support du projet couvre 1 424 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL110, AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Marly-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/02/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL20 AL110 AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07837220G0003
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 -1B Pl De L Abreuvoir à Marly-le-Roi (78160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837220G0003, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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