Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783622000003

Permis de démolir n° 0783622000003 à Mantes-la-Ville, 8 Rte De Saint Germain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 0783622000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2020 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783622000003 porte sur un bâtiment situé 8 Rte De Saint Germain.

La parcelle concernée s'étend sur 568 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/12/2020

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783622000003
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rte De Saint Germain à Mantes-la-Ville (78711).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783622000003, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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