Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783582250002

Permis de démolir à Maisons-Laffitte - 44 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 0783582250002

Demandeur

ASA GESTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de démolir n° 0783582250002, délivré le 25 juillet 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 44 Rue Du Marechal Foch, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASA GESTION IMMOBILIERE. Le terrain concerné couvre 189 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

189 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 189 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA GESTION IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792571531
SIRET
79257153100039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783582250002
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Du Marechal Foch, Maisons-Laffitte (78600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASA GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582250002, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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