Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783582250001

Permis de démolir n° 0783582250001 à Maisons-Laffitte, 4 T Rue De L Union

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 0783582250001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783582250001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un bâtiment situé 4 T Rue De L Union.

Le terrain support du projet couvre 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Maisons-Laffitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783582250001
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 T Rue De L Union à Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783582250001, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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