Permis de démolir n° 0783582150001 à Maisons-Laffitte, 8 Rue Du Bac
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PD n° 0783582150001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783582150001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Bac.
Le terrain d'assiette couvre 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Maisons-Laffitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2022
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783582150001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |