Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783581950003

Permis de démolir n° 0783581950003 à Maisons-Laffitte, 42 Av General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PD n° 0783581950003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783581950003 a été délivré le 3 février 2020, pour un bâtiment situé 42 Av General De Gaulle.

Le terrain support du projet couvre 248 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM363. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-LE-ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783581950003
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Av General De Gaulle à Maisons-Laffitte (78600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783581950003, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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