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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783581505006

Permis de démolir n° 0783581505006 à Maisons-Laffitte, 12 Rue Jean Mermoz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE et autorisé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581505006, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 0783581505006

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783581505006 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Jean Mermoz. COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 506 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803584
SIRET: 21780358400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAISONS-LAFFITTE (78600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783581505006
Code commune INSEE	78358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Jean Mermoz à Maisons-Laffitte (78600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE et autorisé le 5 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581505006, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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