Permis de démolir n° 0783581750001 à Maisons-Laffitte, 3 Rue Du Fosse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PD n° 0783581750001
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783581750001 a été délivré le 26 mai 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Fosse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.
Le terrain support du projet couvre 1 097 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM158. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Maisons-Laffitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803584
- SIRET
- 21780358400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISONS LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783581750001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |