Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783581500002

Permis de démolir n° 0783581500002 à Maisons-Laffitte, 70 Rue De La Procession

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 0783581500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0783581500002 a été délivré le 9 juin 2015 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 70 Rue De La Procession.

La parcelle concernée s'étend sur 216 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/06/2015

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78605 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783581500002
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue De La Procession à Maisons-Laffitte (78600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581500002, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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