Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783581405005

Permis de démolir n° 0783581405005 à Maisons-Laffitte, Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PD n° 0783581405005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783581405005 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De Paris.

Le terrain d'assiette couvre 31 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Maisons-Laffitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Surface du terrain

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78605 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 31 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY-PONTOISE CEDEX (95028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783581405005
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Paris à Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783581405005, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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