Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835020G0069

Permis de démolir n° 07835020G0069 à Louveciennes, 9100 Quai Conti

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PD n° 07835020G0069

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07835020G0069 a été délivré le 3 mars 2021 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9100 Quai Conti. Le demandeur déclaré est BNP PARIBAS.

Le terrain support du projet couvre 78 568 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

78 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2021

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 78 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07835020G0069
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9100 Quai Conti à Louveciennes (78430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BNP PARIBAS et autorisé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835020G0069, déposé en mairie de Louveciennes.

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