Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835024G0095

Permis de démolir à Louveciennes - 2 Quai Conti

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 12 février 2025 · Dossier PD n° 07835024G0095 · Demandeur : MAISON LOUVECIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07835024G0095, délivré le 12 février 2025 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Quai Conti, Louveciennes (78430). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par MAISON LOUVECIENNES. Le terrain concerné couvre 1 289 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP14.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/02/2025
Surface du terrain
1 289 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
12 février 2025
Délai d'instruction
2 mois 11 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
12/02/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Louveciennes

Adresse
2 Quai Conti, Louveciennes (78430)
Commune
Code postal
78430
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP14
Code INSEE
78350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 289 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAISON LOUVECIENNES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
448513903
SIRET
44851390300048
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07835024G0095
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quai Conti, Louveciennes (78430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835024G0095, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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