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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835024G0095

Permis de démolir n° 07835024G0095 à Louveciennes, 2 Quai Conti

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par D ET T et autorisé le 12 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835024G0095, déposé en mairie de Louveciennes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 07835024G0095

Demandeur

D ET T

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835024G0095 a été délivré le 12 février 2025, pour un bâtiment situé 2 Quai Conti. Le dossier a été déposé par D ET T.

Le terrain d'assiette couvre 1 289 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D ET T

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448513903
SIRET: 44851390300048
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07835024G0095
Code commune INSEE	78350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quai Conti à Louveciennes (78430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par D ET T et autorisé le 12 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835024G0095, déposé en mairie de Louveciennes.

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