Permis de démolir n° 07835015G0017 à Louveciennes, Rte De St Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 07835015G0017
Demandeur
SCI OGIC - LOUVECIENNES IMPRESSIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07835015G0017 porte sur un bâtiment situé Rte De St Germain. Le demandeur déclaré est SCI OGIC - LOUVECIENNES IMPRESSIONS.
Le terrain concerné couvre 29 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN51, AN76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OGIC - LOUVECIENNES IMPRESSIONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539004234
- SIRET
- 53900423400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835015G0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |