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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833516L0006

Permis de démolir n° 07833516L0006 à Limay, Chemin Lateral Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833516L0006, déposé en mairie de Limay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 07833516L0006

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833516L0006 porte sur un bâtiment situé Chemin Lateral Sud. Le demandeur déclaré est PORT AUTONOME DE PARIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 712032143
SIRET: 71203214300075
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1971
Localisation: LIMAY (78520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07833516L0006
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Lateral Sud à Limay (78520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833516L0006, déposé en mairie de Limay.

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