Permis de démolir n° 07830518M0001 à Herbeville, Grande Rue Et Route Des Al
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PD n° 07830518M0001
Demandeur
COMMUNE DE HERBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07830518M0001, délivré le 9 juillet 2018 à Herbeville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Grande Rue Et Route Des Al. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HERBEVILLE.
Le terrain concerné couvre 8 531 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Herbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Herbeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbeville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78305
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERBEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803055
- SIRET
- 21780305500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERBEVILLE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07830518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |