Permis de construire Logement N° 0783052200004

Permis de construire n° 0783052200004 à Herbeville pour 700 m² de logement, 11 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 0783052200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herbeville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783052200004 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé 11 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 531 m²

Surface existante avant

3 376 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

3 320 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbeville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78305
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 010 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 710 m²
Locaux 2 366 m² 0 m² 0 m² 56 m² 700 m² -756 m² 1 610 m²
Total 3 376 m² 0 m² 700 m² 56 m² 700 m² -56 m² 3 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBEVILLE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783052200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Grande Rue, à Herbeville (78580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783052200004, déposé en mairie d'Herbeville.

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